Offre Publique pour Accord de Partenariat

La présente offre publique (ci-après dénommée l’“Offre”) est une proposition officielle du site Web immobilier M-SQ.EU, situé sur le domaine et les sous-domaines https://m-sq.eu (ci-après dénommé “M-SQ.EU”), adressée à tout entité légale et individu intéressé (ci-après dénommé le “Partenaire”) pour conclure un accord de partenariat selon les conditions spécifiées ci-dessous.

1. Objet de l’Offre

1.1. M-SQ.EU offre aux Partenaires la possibilité de publier des annonces immobilières sur le site Web M-SQ.EU et ses sous-domaines gratuitement pour une période de 2 ans en échange de la mise en place d’un lien direct et du logo M-SQ.EU sur le site Web du Partenaire.

1.2. Les conditions de publication incluent l’obligation pour le Partenaire de fournir des informations précises sur les propriétés immobilières dans un format XML structuré, qui doit être accessible via un lien fourni par le Partenaire.

2. Conditions d’Acceptation de l’Offre

2.1. L’acceptation de cette Offre est considérée comme complète par le Partenaire après l’accomplissement des actions suivantes :

• Placement d’un lien direct vers le site Web https://m-sq.eu et du logo M-SQ.EU sur toute page du site Web du Partenaire accessible par les moteurs de recherche.
• Fourniture d’un accès à un flux XML avec des informations sur les propriétés immobilières pour la mise à jour automatique des annonces. Le flux XML doit être fourni et accessible via un lien spécifié par le Partenaire.

2.2. L’accord de partenariat commencera à la date à laquelle le lien du flux XML est ajouté à la base de données de M-SQ.EU.

2.3. À l’acceptation, le Partenaire est considéré comme ayant conclu un accord avec M-SQ.EU selon les termes décrits dans cette Offre.

3. Droits et Obligations des Parties

3.1. M-SQ.EU s’engage à :

• Publier et mettre à jour automatiquement les annonces du Partenaire en fonction du flux XML fourni par le Partenaire au moins une fois par jour.
• Assurer la visibilité des annonces sur la plateforme M-SQ.EU pendant toute la durée de l’accord.

3.2. Le Partenaire s’engage à :

• Placer un lien direct et le logo M-SQ.EU sur son site Web.
• Fournir des informations complètes et précises sur les propriétés immobilières dans un format XML structuré, qui doit être accessible via un lien fourni par le Partenaire.

4. Durée de l’Offre

4.1. Cette Offre est valable jusqu’à ce qu’elle soit révoquée ou modifiée par M-SQ.EU.

4.2. M-SQ.EU se réserve le droit de modifier les termes de l’Offre ou de la retirer à tout moment sans préavis.

5. Dispositions Finales

5.1. L’accord conclu par l’acceptation de cette Offre a la force d’un contrat et est régi par les lois du pays d’enregistrement de M-SQ.EU.